Foire Aux Questions

Les contrôles de la douane permettent d’assurer l’observation des lois et règlements que cette administration est chargée d’appliquer dans le cadre du commerce extérieur.

Les produits désignés à l’import ou à l’export sont soumis  au contrôle de la douane et aux contrôles techniques.

La déclaration d'exportation est levée auprès de la Société Générale de Surveillance (SGS), qui reçoit le dossier d’exportation, au moins 72 heures avant l'embarquement. La SGS  a également la charge de transmettre les copies à la banque de l'exportateur et aux administrations concernées.

Cette déclaration est  exigée aux fins de statistiques d’inspection, de contrôle ou de délivrance de certificat d’origine notamment pour les exportations.

La personne physique ou morale désirant exercer les activités de commerce extérieur doit :

  • S’inscrire aux fichiers des importateurs et des exportateurs ;
  • Obtenir une déclaration d’importation ou d’exportation.

Le régime de la liberté de commerce extérieur participe de la vision de notre pays à accroître son économie et à assainir le climat des affaires. Par ailleurs, tout en favorisant l’accès aux marchés étrangers, il participe de l’attractivité du Cameroun à travers les investissements étrangers directs. Cela implique un accroissement du chiffre d’affaires et la rentabilité économique.

L’exclusion concerne les produits touchant à la moralité, à la sécurité et à l’ordre public, à l’hygiène et à la santé, à la protection de l’environnement, de la faune et de la flore ainsi qu’au patrimoine culturel.

Au sens de la loi 2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun, les importations et les exportations sont soumises au régime de la liberté de commerce extérieur. Autrement dit, sauf dispositions particulières contraires relatives aux produits soumis à déclaration ou à autorisation, toute personne peut importer ou exporter, à condition de respecter la réglementation relative à chaque type de produit.

Le commerce extérieur est l’ensemble des activités se rapportant à l’importation, l’exportation et au transit des produits.

la loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun.