Opportunités - APE

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L’Afrique et les Accords de partenariat économique


Les négociations entre l’Union Européenne (UE) et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) remontent à plusieurs décennies et se fondent sur les relations de coopération économique et commerciale. Les Accords de Partenariat Economique (APE) interviennent, après la convention de Lomé (Togo) initialisé en 1975 et l'accord de Cotonou (Bénin) passé en 2000. Les accords passés entre les pays ACP et l'UE comprenaient la prolongation de «préférences commerciales non réciproques» conformément aux conventions précédentes. Ces dispositions devraient lever les barrières commerciales tarifaires à savoir les droits de douane pour les exportations des pays ACP tout en permettant aux pays ACP de maintenir des droits de douanes sur leurs importations en provenance de l'UE. Ces préférences commerciales non réciproques ont pris fin le 1er octobre 2014, suite à une prolongation déjà effectuée en 2007.

L'objectif de ces accords de partenariat économique est de mettre en avant des marchés régionaux, ainsi qu'une ouverture de ces pays en développement aux biens et services européens. Ce point est notamment l'objet des réticences des pays de développement étant donnée qu'ils avaient déjà l'accès au marché européen sans nécessité d'ouvrir leur marché, ce qui engendrait la perte de revenu fiscale et l'arrivée de produits plus compétitifs ou subventionnés comme dans l'agriculture. Cela est notamment à l'origine de l'échec de certaines négociations ou de leurs prolongements.

En 2007, les pays de la région d’Afrique orientale et australe (AFOA) signent un accord de partenariat économique intermédiaire avec l’Union Européenne. Sept ans plus tard, en 2014, des accords intermédiaires sont signés entre l'Union européenne, la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE). Ainsi en 2015, seul le bloc de l'Afrique centrale n'avait pas signé un accord intermédiaire à l'échelle régionale.

Il reviendra au Cameroun de signer un accord intermédiaire de manière isolée le 28 juillet 2014, accord qui est entrée en vigueur en août 2014. Une nouvelle étape dans l'application de cet accord a été conclue en août 2016, avec notamment la signature du Décret d'application par le Président du Cameroun, SE Paul BIYA. Cet accord prévoit une suppression de 80 % des droits de douanes pour les produits européens sur une période de 15 ans. Et, en juin 2016, un accord de partenariat économique est signé entre l'Union européenne et les pays de la SADC.

Afrique Centrale

(CEMAC)

Afrique de l’Est

(CAE)

Afrique de l’Ouest

(CEDEAO)

Afrique Orientale et Australe

(AFOA)

Afrique Australe

(SADC)

Caraïbes

(Caraïbes)

Pacifique

(Pacifique)

Un Etat

Cinq Etats Seize Etats

Quatre Etats

Six Etats

Quinze Etats

Deux

 

Groupes de produits :                    Produits du groupe 1                             Produits du groupe 2

 

Guide d'exportation vers le marché de l'UE

La Commission européenne a mis en ligne un nouveau service Trade Helpdeskceci dans le but d’aider les entreprises souhaitant exporter/importer vers l’Union Européenne.

Sont détaillés dans cette base de données : Le Marché Européen,  les Accords Commerciaux, les Statistiques, les Droits à l’importation, les conditions et réglementations relatives aux produits, les taxes intérieures.

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